Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de ReemPress ou en utilisant les services proposés par ReemPress, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site, le Hub ou les services ReemPress.

2. Description du service et admissibilité

ReemPress est une plateforme permettant aux utilisateurs de gérer certains aspects de leurs sites WordPress à partir d'une interface simplifiée (le « Hub »).

Les fonctionnalités offertes peuvent évoluer, être modifiées, suspendues ou retirées. Sauf si la loi l'interdit (notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec pour les utilisateurs qualifiés de consommateurs), ReemPress se réserve le droit d'effectuer ces changements sans préavis.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter selon les lois de votre juridiction, ou détenir les autorisations nécessaires pour lier l'entité commerciale que vous représentez.

Version bêta

Certaines fonctionnalités de ReemPress peuvent être offertes en version bêta, préliminaire ou expérimentale.

Ces fonctionnalités peuvent contenir des erreurs, être modifiées, suspendues ou retirées sans préavis et peuvent ne pas offrir le même niveau de stabilité qu'une version commerciale finale.

3. Comptes utilisateurs et sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, clés d'API) et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité suspectée liée à votre compte.

4. Tarification, facturation et renouvellements

L'accès à certaines fonctionnalités ou au Hub nécessite l'achat d'une licence ou la souscription à un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou américains (USD), selon ce qui est affiché, et excluent les taxes applicables.

Renouvellement automatique : Sauf indication contraire ou résiliation de votre part avant la date de facturation, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période identique à la période initiale.

Politique de remboursement : Sous réserve des droits accordés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (si applicable), les frais payés à l'avance sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire affichée au moment de l'achat.

5. Licences et accès

Certaines fonctionnalités de ReemPress nécessitent une licence valide. Les licences sont accordées conformément au plan souscrit et peuvent être soumises à des limitations de sites, d'utilisateurs ou de fonctionnalités.

La licence accordée est non exclusive, non transférable, révocable et limitée à l'usage prévu par les services de ReemPress. Toute tentative de contourner, modifier ou falsifier les mécanismes de licence ou de sécurité entraînera la résiliation immédiate de l'accès au service.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder à des systèmes, serveurs, clés ou données de ReemPress ou d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• Perturber, surcharger ou compromettre l'intégrité et le fonctionnement du service ;
• Contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de validation des licences ;
• Utiliser ReemPress pour propager du contenu malveillant, des virus ou des logiciels espions.

7. Sites connectés et responsabilité du contenu

Vous demeurez l'unique responsable du contenu, de la maintenance, de la sécurité, des sauvegardes et de la conformité légale des sites WordPress connectés à ReemPress.

ReemPress agit exclusivement comme un outil de gestion technique à distance et n'assume aucune responsabilité relativement aux pannes de vos sites, aux pertes de données locales ou au contenu publié sur vos sites.

L'utilisateur demeure responsable d'effectuer et de conserver des sauvegardes adéquates de ses sites, bases de données et contenus. ReemPress ne garantit pas la récupération de données perdues ou supprimées.

8. Disponibilité du service et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du service 24 heures sur 24, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mises à jour de sécurité ou de circonstances de force majeure indépendantes de notre volonté.

9. Propriété intellectuelle

Le site web, le Hub, les logiciels, le code source, les marques de commerce, les logos, les interfaces visuelles et les contenus appartenant à ReemPress sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur par l'utilisation du service.

10.Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services, logiciels ou infrastructures exploités par des tiers.

ReemPress n'est pas responsable des interruptions, modifications, limitations ou défaillances causées par ces services tiers.

11. Exclusion de garanties

Note : La présente section pourrait ne pas s'appliquer aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur.

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. ReemPress décline toute garantie de qualité marchande, de convenance à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Note : Au Québec, la loi n'autorise pas l'exclusion de la responsabilité du commerçant pour ses propres faits ou ceux de ses représentants envers un consommateur (Article 10 de la LPC). La présente clause s'applique dans la pleine mesure permise par le droit applicable.

Dans la mesure permise par la loi, ReemPress ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'exploitation ou de réputation) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, et ce, même si ReemPress a été avisé de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulative de ReemPress relativement à toute réclamation liée aux services ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur à ReemPress au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ReemPress, ses dirigeants, employés et partenaires relativement aux réclamations, pertes, dommages, amendes ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de la violation des présentes conditions ou de la violation des droits d'un tiers via vos sites connectés.

14. Résiliation et suspension

Nous pouvons suspendre temporairement ou résilier définitivement votre accès à tout ou partie du service, sans préavis et à notre entière discrétion, en cas de violation avérée ou suspectée des présentes conditions, de non-paiement des frais exigibles, ou pour des raisons impératives de sécurité.

15. Modifications des conditions

ReemPress se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation.

Pour les utilisateurs commerciaux : Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Pour les consommateurs (au sens de la LPC du Québec) : Un préavis écrit vous sera transmis au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous refusez ces modifications, vous aurez le droit de résilier votre contrat sans frais ni pénalité en nous transmettant un avis écrit au plus tard trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur des modifications.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.

Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'utilisation des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Ville de Quebec, province de Québec, Canada, à l'exclusion de tout autre forum.

17. Coordonnées

Pour toute question, réclamation ou notification concernant les présentes Conditions d'utilisation :

ReemPress
Courriel : [email protected]
Site web : https://reempress.com